Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2025-09-15

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site et des services QR Code CMS. En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

QR Code CMS est une plateforme SaaS permettant notamment de créer des mini‑sites accessibles via QR Code, publier des contenus (texte, fichiers, formulaires, vidéos), gérer ces contenus via un back‑office sécurisé, suivre des statistiques de consultation et administrer son abonnement (gratuit ou payant).

3. Accès au service

• Création d’un compte utilisateur et connexion à Internet avec un navigateur à jour.
• Certaines fonctionnalités sont réservées aux comptes payants.
• QR Code CMS peut suspendre l’accès en cas de non‑respect des CGU.

4. Création et sécurité du compte

L’utilisateur fournit des informations exactes et les maintient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées via son compte.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments du site et de la plateforme (textes, images, logos, interfaces, codes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de QR Code CMS, sauf indication contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie. Il s’interdit tout contenu illicite, diffamatoire, incitant à la haine/violence, portant atteinte aux droits d’auteur ou contenant des données personnelles sans consentement. QR Code CMS peut modérer ou supprimer tout contenu non conforme.

7. Disponibilité du service

QR Code CMS s’efforce d’assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas l’absence d’interruption, de panne ou d’erreur. Des opérations de maintenance peuvent intervenir à tout moment.

8. Responsabilité

QR Code CMS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

9. Données personnelles

L’utilisation du service implique un traitement de données à caractère personnel. Consultez la Politique de confidentialité pour les modalités complètes (catégories de données, finalités, durées de conservation et droits).

10. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace client. En cas de manquement, QR Code CMS peut suspendre ou résilier le compte.

11. Modifications

QR Code CMS peut modifier les CGU à tout moment. L’information est fournie via le site ou par email ; l’usage continu du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable – litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable est privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Paris sont seuls compétents.