Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions encadrent les ventes de services et abonnements proposés par QRCode CMS.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). QRCode CMS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base en vigueur au moment de la commande.

Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé (Stripe). L’abonnement est dû à l’avance pour la période choisie (mensuelle ou annuelle).

Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle/annuelle) et renouvelés automatiquement sauf résiliation par le client avant l’échéance. Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace utilisateur, sans remboursement des sommes déjà versées.

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf exécution immédiate du service avec son accord exprès (article L221-28).

Responsabilité

QRCode CMS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service par le client ou de l’indisponibilité temporaire du service.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de QRCode CMS seront seuls compétents.